Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de KASA+

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme KASA+, service de la société du groupe ORIONERS, permettant la publication, la recherche, la réservation et la gestion de biens immobiliers.

Toute personne utilisant KASA+ reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU :

• KASA+ : la plateforme numérique de mise en relation entre propriétaires et clients.
• Client : toute personne recherchant, visitant ou réservant un bien immobilier.
• Propriétaire : toute personne publiant un ou plusieurs biens sur la plateforme.
• Annonce : toute publication d'un bien immobilier disponible à la location, à la vente ou pour toute autre opération autorisée par KASA+.

3. Acceptation des Conditions

L'inscription ou l'utilisation de KASA+ vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité.

4. Création d'un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

5. Utilisation de la plateforme

Chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• utiliser KASA+ de manière légale et responsable ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas contourner les procédures de réservation mises en place par KASA+ ;
• signaler toute activité suspecte ou frauduleuse.

6. Vérification des comptes

Afin de renforcer la sécurité, KASA+ peut demander à tout moment des documents ou informations complémentaires permettant de vérifier l'identité d'un utilisateur ou l'authenticité d'une annonce.

Le refus de fournir les éléments demandés peut entraîner une limitation ou une suspension du compte.

7. Paiements

Les paiements réalisés sur KASA+ sont effectués via les moyens de paiement proposés par la plateforme.

KASA+ peut percevoir des frais de service ou des commissions conformément aux conditions applicables aux clients et aux propriétaires (voir la page « Frais de service »).

8. Réservations

Toute réservation effectuée via KASA+ est soumise aux règles spécifiques prévues dans les Conditions Générales des Clients.

Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation des conditions requises par la plateforme.

9. Publication des annonces

Les annonces publiées doivent être exactes, complètes et conformes à la réalité.

Toute annonce contenant des informations trompeuses, mensongères, frauduleuses ou contraires à la loi peut être retirée sans préavis.

10. Système d'avis

Après une réservation ou une visite, les utilisateurs peuvent laisser un avis fondé sur leur expérience.

Les avis doivent être honnêtes, respectueux et ne contenir aucun propos injurieux, diffamatoire ou discriminatoire. KASA+ peut supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.

11. Classement des annonces

Le classement des annonces peut tenir compte de plusieurs critères, notamment :

• la qualité et l'exactitude des informations publiées ;
• les avis des utilisateurs ;
• le taux de satisfaction des clients ;
• la réactivité du propriétaire ;
• le respect des engagements pris sur la plateforme.

KASA+ se réserve le droit de modifier les critères de classement afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs.

12. Interdictions

Il est strictement interdit :

• de publier de fausses annonces ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• de transmettre de fausses informations ;
• de contourner les paiements ou réservations effectués via KASA+ ;
• d'utiliser la plateforme à des fins illégales ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée.

13. Suspension et suppression des comptes

KASA+ peut suspendre ou supprimer un compte, temporairement ou définitivement, notamment en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;
• de publication d'informations mensongères ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• de comportements portant atteinte aux autres utilisateurs ;
• de violations répétées des règles de la plateforme.

La suspension ou la suppression d'un compte ne dispense pas l'utilisateur de ses obligations contractuelles ou financières en cours.

14. Limitation de responsabilité

KASA+ agit comme plateforme de mise en relation entre clients et propriétaires.

Sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la loi, KASA+ ne peut être tenue responsable des informations fournies par les utilisateurs, des comportements des parties ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme.

Toutefois, KASA+ met en œuvre des mesures raisonnables pour améliorer la sécurité, vérifier les annonces et limiter les risques de fraude.

15. Propriété intellectuelle

Le nom KASA+, le logo, les textes, les éléments graphiques, les bases de données, les logiciels et tout autre contenu de la plateforme sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Modification des CGU

KASA+ peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions techniques, commerciales, légales ou réglementaires.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

17. Force majeure

KASA+ ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une interruption du service résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une panne généralisée des réseaux, une cyberattaque, une décision des autorités publiques ou tout autre événement imprévisible.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit de la République de Guinée. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes de la République de Guinée, après tentative de résolution amiable.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter KASA+ à l'adresse contact@kasaplus.site ou via la rubrique « Contact » de la plateforme.